Investisseurs et logements concernés par la loi Robien?

Deux catégories de personnes et huit types de logements sont concernées.

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1. Investisseurs concernés?
2. Logements concernés?

1. Investisseurs concernés?

• Popriétaires de logements neufs et assimilés donnés en location non meublés.
• Personnes détenant des parts de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (autre qu'une société civile de placement immobilier - SCPI -) qui donnent en location des logements non meublés neufs et assimilés dont elles sont propriétaires. Les revenus des parts doivent être imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.

2. Logements concernés?

Le dispositif Robien recentré prend le relais du dispositif Robien à compter du 1er septembre 2006. Voici la liste des logements concernés par le nouveau dispositif qui doivent être donnés en location non meublés à titre de résidence principale.

• Logements acquis neufs à partir du 1/09/06, qui n'ont jamais été habités ou utilisés sous quelque forme que ce soit (sauf en tant qu'appartement témoin).
• Logements acquis en l'état futur d'achèvement (Vefa) à compter du 01/09/2006. La date d'acquisition s'entend de celle de signature de l'acte de vente définitif devant notaire, et non de la date de signature du contrat préalable de réservation.
• Logements que vous faites construire et qui ont fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à partir du 01/09/2006.
• Logements réhabilités ainsi que les locaux affectés à un autre usage que l'habitation, transformés en logements par le vendeur, qui ont été acquis après le 01/09/06 dès lors que l'acquisition est soumise à la TVA.
• Locaux affectés à un autre usage que l'habitation (locaux professionnels, bureaux, hangar...) acquis compter du 1er septembre 2006 en vue d'être transformés en logement à condition qu'ils n'aient jamais été utilisés ni loués entre l'achat et début de la transformation.
• Logements vétustes (c'est-à-dire qui ne satisfont pas aux conditions minimales de décence) acquis à partir du 1er septembre 2006 en vue de leur réhabilitation. Les travaux de réhabilitation doivent leur permettre d'acquérir des performances techniques voisines de celles ses logements neufs.
• Logements acquis inachevés après le 1/09/2006 pour en faire des logements.
• Le logement ou le local doit avoir été acheté, ce qui exclut les biens reçus par donation ou succession. Toutefois, en cas de décès de l'un des époux ou partenaire de Pacs soumis à imposition commune, le survivant qui récupère le logement peut demander la reprise du dispositif à son profit pour la période restant à courir à la date du décès.