Les avantages fiscaux de la loi Robien?

Les avantages fiscaux sont importants si vous payez l'impôt sur le revenu, plus vous payer des impôts plus les avantages augmentent.

Préservez vos intérêts, restez informé des actualités du site loiderobien.info

Inscription newsletter  

Les avantages fiscaux du dispositif Robien?

1. Les avantages fiscaux de Robien sur les revenus fonciers
2. Calcul de l'amortissement autres avantages fiscaux
3. La déduction des travaux ultérieurs

1. Les avantages fiscaux de Robien sur les revenus fonciers

Les revenus fonciers encaissés sont imposables selon les règles du régime réel d'imposition. Vous ne pouvez pas opter pour le régime microfoncier.

• Vous pouvez déduire comme avantages fiscaux, en plus des charges habituelles, une partie du prix d'achat ou de revient du logement, sous forme d'un amortissement échelonné dans le temps: 6 % les 7 premières années et 4 % les 2 années suivantes (soit, au total, 50 % du prix du bien sur 9 ans).
• Si le logement est situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous bénéficiez en plus de la déduction de certaines charges habituelles et de l'amortissement d'une déduction spécifique de 26 % sur les loyers bruts encaissés.

2. Le calcul de l'amortissement autres avantages fiscaux

• L'amortissement est calculé sur le prix d'achat ou de revient du logement et de ses dépendances (parking, garage...) auquel s'ajoutent les honoraires du notaire, les commissions des intermédiaires, les droits de mutation, la TVA. Si vous avez conclu un bail distinct pour la location du garage ou de l'emplacement de stationnement, la fraction du prix global correspondant à cette dépendance est exclue des bases de calcul de l'amortissement.
• Pour les immeubles acquis inachevés, que vous avez fait construire ou que vous avez transformés, l'amortissement est calculé sur le prix d'achat du terrain ou du local, majoré du montant des travaux de construction ou de transformation (honoraires d'architectes, coût d'achat des matériaux, main-d'oeuvre...). Si vous faites construire sur un terrain acquis gratuitement, vous devez prendre en compte la valeur pour laquelle ce terrain est entré dans votre patrimoine.
• Le point de départ de l'amortissement est le premier jour du mois de l'achèvement du logement ou travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure.

3. La déduction des travaux ultérieurs

• Les travaux d'entretien et de réparation sont déductibles intégralement l'année du paiement des dépense, dans les conditions prévues par le régime réel d'imposition.
• Les travaux d'amélioration sont déductibles sous forme d'amortissements étalés sur 10 ans, à raison de 10 % par an, sans que vous n'ayez à prendre de nouvel engagement de location.
• Les travaux d'agrandissement ou de reconstruction ne sont pas déductibles, par principe. Mais si vous prenez un nouvel engagement de louer le logement dans les conditions du dispositif à compter de la date d'achèvement des travaux (les associés doivent s'engager à conserver leurs parts pendant 9 nouvelles années), les travaux sont alors déductibles dans les mêmes conditions que l'investissement initial, à raison de 6 % de leur coût pendant les 7 premières années et de 4 % les 2 années suivantes.